Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 9 octobre 2014
Intercommunalité

Les intercommunalités ne veulent pas de la compétence sociale

Ce n’est pas vraiment une surprise : plus de deux intercommunalités sur trois sont hostiles à ce que les compétences sociales du département leur soient transférées, comme l'envisage le gouvernement, selon une enquête de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) rendue publique hier.
Le Premier ministre Manuel Valls s'est déclaré favorable à la reprise par les métropoles, sur leur périmètre, des attributions sociales du conseil départemental du département où elles se trouvent. Il a aussi souhaité que dans les départements possédant « des intercommunalités fortes », une « fédération des intercommunalités »  puisse remplacer le conseil départemental à partir de 2020 (lire Maire info du 15 septembre).
Posée à un échantillon de 400 présidents d'intercommunalité (métropoles, communautés d'agglomération ou de communes), la question (partie d'un questionnaire soumis par écrit) était de savoir s'ils pensaient que leur « communauté serait en mesure de se voir transférer certaines compétences du département en matière d'action sociale ». 55% ont répondu « non, en raison à la fois de leur coût et de leur technicité », 14% « non, en raison de leur coût ». 10% ont répondu « oui, pour la plupart »  et 20% « oui, mais limitées ».
Alors qu’ils sont 45 % à estimer que les compétences de l’intercommunalité doivent être renforcées dans le domaine du développement économique et de l’emploi et 36 % dans celui de l’aménagement et de l’urbanisme, seul 1 % des présidents d’intercommunalité trouvent qu’elles doivent l’être en matière d’action sociale.
L’étude a été publiée à l’occasion de la 25e Convention nationale de l’intercommunalité organisée à Lille aujourd’hui et demain par l’Adcf.
L’association a changé hier de président, Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d’agglomération d'Orléans, ayant été élu à ce poste en remplacement de l'ancien maire de Rennes Daniel Delaveau, qui se retire de la vie publique.

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